Les assurances obligatoires pour les entreprises

Les entreprises sont aussi exposées à des risques variés au quotidien. En effet, elles peuvent faire face à des problèmes de vol, de cyber-attaque, de litige judiciaire ou encore à un client qui a été blessé dans l’enceinte de la société. C’est pour cette raison qu’afin de se prémunir contre ces risques, la loi impose la souscription à des assurances pour certaines professions. Découvrez dans notre guide qui sont les entreprises qui sont concernées par cette obligation de souscrire à une assurance et quelles sont les assurances obligatoires. 

L’assurance responsabilité civile pour une entreprise

Dans la liste des assurances obligatoires pour les entreprises en France, il y a l’assurance responsabilité civile. Bien que cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les entités françaises. Il est recommandé de souscrire à cette assurance afin de pouvoir prendre en charge les dommages qui ont été causés à autrui si la responsabilité de votre entreprise a été engagée. Les entreprises et les professionnels qui exercent des métiers réglementés sont d’ailleurs dans l’obligation de souscrire à cette assurance afin de pouvoir exercer librement leur activité. Ainsi, les entreprises ainsi que les professionnels qui travaillent dans le secteur :

  • De la santé.
  • Du droit.
  • Du bâtiment et de la construction.
  • Du tourisme.
  • De la comptabilité.
  • De l’agence immobilière.

Doivent souscrire à une assurance responsabilité civile. D’autres professions doivent se soumettre à cette obligation. Il est important de bien vous renseigner pour être sûr que votre entreprise fait ou ne fait pas partie des entités qui sont obligées de souscrire à cette assurance.

L’assurance santé collective pour une entreprise

La mutuelle santé collective fait partie des assurances obligatoires pour les entreprises privées en France. Cette assurance est destinée à tous les salariés de la firme et cela, peu importe son ancienneté au sein de la société. Mais cette assurance va aussi protéger les dirigeant de l’entité. Elle ne s’applique toutefois pas aux particuliers employeurs. Ceci afin de compléter la couverture santé proposée par la couverture sociale. Vous pouvez choisir auprès de quelle compagnie d’assurance vous allez souscrire pour cette assurance. Mais votre choix doit respecter le panier de soins minimums établi par la loi. L’assurance devra donc assurer les frais dentaires du salarié à hauteur de 125 % du tarif conventionnel. Mais elle devra aussi garantir la totalité du forfait journalier hospitalier. L’assurance santé collective couvre aussi les dépenses pour les frais d’optique du salarié sur une base de forfait établie pour une période de 2 ans. De même, elle devra garantir des dispositifs spécifiques de prévention et/ou d’accompagnement comme le dépistage de certaines maladies. D’autres garanties doivent être incluses dans ce panier de soins minimum. Prenez le temps de bien vous informer pour être en règle avec les exigences de la loi.

L’assurance auto professionnelle pour une entreprise

Selon la loi, tous les véhicules terrestres qui fonctionnent grâce à un moteur doivent être assurés pour avoir la possibilité de circuler en France. De ce fait, si vous mettez à la disposition de vos salariés une voiture ou si l’exercice de votre activité requiert l’utilisation de voitures. Vous devez obligatoirement faire assurer le parc automobile de votre entreprise et vos véhicules professionnels. Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile pour auto est l’assurance obligatoire. Ceci afin de pouvoir indemniser les dommages matériels et/ou corporels que les voitures de votre entreprise peuvent engendrer. Il est important de souligner que cette assurance ne couvrira que les victimes de l’accident causé par un véhicule de votre entreprise. Si vous voulez assurer le conducteur ainsi que l’engin lui-même. Nous vous conseillons de souscrire à des garanties complémentaires.

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