La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est l’une des formes juridiques les plus courantes en France. L’affectation du résultat, c’est-à-dire la manière dont sont répartis les bénéfices ou les pertes de l’entreprise entre ses associés, constitue un élément essentiel de la gestion d’une SARL. Dans cet article, nous vous expliquons les principes de base et les enjeux autour de l’affectation du résultat en SARL, ainsi que quelques conseils pour optimiser cette opération.
Les principes de base de l’affectation du résultat en SARL
L’affectation du résultat est une opération qui intervient chaque année, à la clôture des comptes annuels de la société. Le résultat net de l’exercice écoulé peut être soit un bénéfice, soit une perte. Dans le cas d’un bénéfice, il peut être réparti entre les associés sous forme de dividendes, mis en réserve ou affecté à un report à nouveau. Dans le cas d’une perte, elle doit être compensée par les réserves disponibles ou reportée à nouveau.
La décision sur l’affectation du résultat revient aux associés, qui se prononcent lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO). Les modalités d’affectation sont précisées dans les statuts ou décidées par les associés lors de cette AGO. En général, l’affectation se fait proportionnellement aux parts sociales détenues par chaque associé, mais il est possible de prévoir des dispositions spécifiques dans les statuts pour une répartition différente.
Le mécanisme de la réserve légale en SARL
Dans une SARL, une partie du bénéfice doit obligatoirement être mise en réserve : il s’agit de la réserve légale. Cette réserve a pour objectif d’assurer la pérennité de la société en constituant un matelas de sécurité en cas de difficultés financières. La loi impose que 5 % du bénéfice net soit affecté à la réserve légale chaque année, jusqu’à ce que celle-ci atteigne au moins 10 % du capital social.
Une fois ce seuil atteint, les associés ont la possibilité de décider librement de l’affectation du résultat restant. Ils peuvent ainsi choisir de distribuer davantage de dividendes, d’alimenter d’autres réserves (facultatives) ou encore d’affecter le solde à un report à nouveau.
Les dividendes et le prélèvement à la source
Les dividendes représentent la part des bénéfices qui est distribuée aux associés en fonction de leurs parts sociales. Ils constituent donc une source potentielle de revenus pour les associés et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Depuis 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, qui s’élève à 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Le PFU est prélevé à la source par la société qui verse les dividendes. Toutefois, les associés peuvent opter, sous certaines conditions, pour le régime de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option peut être intéressante si leur taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8 %.
Optimiser l’affectation du résultat : quelques conseils
Pour optimiser l’affectation du résultat en SARL, il convient de prendre en compte plusieurs éléments :
- Les besoins financiers de la société : avant de distribuer des dividendes, il est essentiel d’évaluer les besoins actuels et futurs de la société en termes d’investissements, de trésorerie ou encore de remboursement d’emprunts.
- La situation fiscale des associés : il est important de tenir compte du niveau d’imposition des associés et de leurs autres sources de revenus pour déterminer le montant des dividendes à verser. En fonction de la situation individuelle, il peut être préférable d’opter pour une distribution plus ou moins importante.
- La flexibilité offerte par les statuts : comme évoqué précédemment, les statuts peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant l’affectation du résultat. Il peut ainsi être intéressant d’aménager cette répartition en fonction des objectifs poursuivis par les associés (rémunération, constitution de réserves, etc.).
Enfin, il est essentiel de bien anticiper et préparer l’assemblée générale ordinaire annuelle, au cours de laquelle les décisions relatives à l’affectation du résultat seront prises. Les associés doivent être informés en amont de la situation financière de la société et des enjeux liés à l’affectation du résultat, afin de pouvoir échanger et prendre des décisions éclairées.
L’affectation du résultat en SARL est un mécanisme clé pour assurer la pérennité et le développement d’une entreprise. Elle doit être envisagée en tenant compte de la situation financière de la société, des besoins des associés et des dispositions statutaires prévues. En optimisant cette opération, les associés peuvent ainsi mieux répartir les bénéfices et contribuer à la réussite de leur projet entrepreneurial.