Depuis plusieurs années, le gouvernement français met en place des mesures visant à simplifier les démarches administratives pour les entreprises. Parmi ces mesures figure la Déclaration sociale nominative (DSN), un dispositif innovant permettant de rationaliser et de sécuriser la transmission des données sociales. Cet article vous propose d’en explorer les enjeux, le fonctionnement et les avantages pour les employeurs et les salariés.
Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La Déclaration sociale nominative est une mesure mise en place par l’Etat français dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives pour les entreprises. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales réalisées par les employeurs auprès des organismes de protection sociale (Urssaf, caisses de retraite, mutuelles, etc.) par une seule déclaration mensuelle unique, effectuée par voie électronique.
La DSN repose sur la transmission automatique et sécurisée des données issues de la paie des salariés directement aux organismes concernés. Elle permet ainsi d’alléger considérablement la charge administrative pour les entreprises et d’améliorer l’efficacité du traitement des données sociales.
Quels sont les objectifs de la Déclaration sociale nominative ?
La mise en place de la DSN répond à plusieurs objectifs majeurs :
- Simplifier les démarches administratives et réduire la charge de travail des entreprises en matière de déclarations sociales, en remplaçant plusieurs déclarations par une seule et même démarche.
- Fiabiliser les informations transmises aux organismes sociaux et améliorer la qualité des données, grâce à un traitement automatisé et sécurisé.
- Fluidifier les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux, en réduisant les délais de transmission des informations et en facilitant leur exploitation.
- Rationaliser le contrôle et le recouvrement des cotisations sociales, en permettant aux organismes sociaux de disposer d’informations actualisées et fiables.
Comment fonctionne la Déclaration sociale nominative (DSN) ?
La DSN est réalisée à partir des données issues du système d’information paie (SIP) de l’entreprise. Les informations relatives aux salariés (identité, situation familiale, contrat de travail, rémunération, etc.) sont extraites automatiquement du SIP à chaque échéance mensuelle de paie, puis regroupées dans un fichier unique au format standardisé. Ce fichier est ensuite transmis par voie électronique aux différents organismes sociaux concernés via la plateforme dédiée net-entreprises.fr.
Ainsi, la DSN permet de remplacer plusieurs déclarations telles que :
- la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
- la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
- la déclaration trimestrielle des salaires
- la déclaration de mouvement de main-d’œuvre (DMMO)
- la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle (DAT/MP)
Quels avantages pour les entreprises et les salariés ?
La Déclaration sociale nominative présente plusieurs avantages majeurs pour les entreprises et leurs salariés :
- Un gain de temps important pour les employeurs, qui n’ont plus à réaliser autant de déclarations différentes auprès des organismes sociaux.
- Une simplification des démarches administratives, avec une seule procédure mensuelle à effectuer.
- Une meilleure fiabilité des informations transmises, grâce à un traitement automatisé et sécurisé.
- Une rationalisation du contrôle et du recouvrement des cotisations sociales, bénéficiant tant aux entreprises qu’aux organismes sociaux.
Pour les salariés, la DSN permet également :
- d’accéder plus rapidement à leurs droits sociaux (prestations familiales, indemnités journalières, retraite, etc.)
- d’obtenir une information actualisée sur leur situation administrative et sociale auprès des organismes concernés
Ainsi, la Déclaration sociale nominative apparaît comme un outil majeur de simplification administrative pour les entreprises françaises. En rationalisant et sécurisant la transmission des données sociales, elle contribue à améliorer l’efficacité du traitement de ces informations et à faciliter les échanges entre les entreprises et les organismes sociaux.