Le marché du travail est en constante évolution et les salariés doivent désormais faire face à une certaine instabilité, qu’il s’agisse de la suppression de postes ou d’une reconversion nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences professionnelles. Dans ce contexte, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) apparaît comme une solution pertinente pour soutenir les travailleurs dans ces moments de transition. Cet article vous présente ce dispositif, ses modalités et son impact sur le parcours professionnel des bénéficiaires.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement visant à faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Mis en place en 2011, il se substitue à l’ancienne convention de reclassement personnalisé (CRP) et au contrat de transition professionnelle (CTP). Le CSP offre un accompagnement renforcé aux demandeurs d’emploi, avec pour objectif principal la reprise rapide d’un emploi durable ou la création d’une entreprise.
Dans le cadre du CSP, les bénéficiaires sont suivis par un référent unique, qui élabore avec eux un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Ce projet peut inclure des formations qualifiantes ou certifiantes, ainsi que des actions d’aide au positionnement professionnel. Les salariés bénéficient également d’une indemnisation spécifique pendant toute la durée du CSP, qui peut aller jusqu’à 12 mois.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique, à condition qu’ils ne soient pas en situation de préavis de licenciement. Sont notamment exclus les salariés licenciés pour faute grave ou lourde, ainsi que ceux ayant démissionné. Il faut également être éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour pouvoir prétendre au CSP.
Le CSP est proposé par l’employeur dans le cadre de la procédure de licenciement économique. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. S’il accepte, il renonce à son préavis et à l’exécution de son contrat de travail, mais il bénéficie immédiatement des mesures d’accompagnement prévues par le CSP.
Quelles sont les modalités du CSP ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle se déroule en plusieurs phases :
- L’entretien préalable, au cours duquel le référent unique présente le dispositif et les services proposés ;
- L’élaboration du PPAE, qui définit les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour favoriser le retour à l’emploi ;
- L’accompagnement vers l’emploi ou la création d’entreprise, avec un suivi régulier et des ateliers thématiques sur la recherche d’emploi, le bilan de compétences, la formation ou encore l’entreprenariat.
Les bénéficiaires du CSP ont accès à un ensemble de prestations, telles que :
- Des formations adaptées au projet professionnel et aux besoins du marché du travail ;
- Des aides financières pour couvrir les frais liés à la formation ou à la mobilité géographique ;
- Une indemnisation spécifique, équivalente à 75 % du salaire brut antérieur pour les 6 premiers mois, puis à 70 % pour les 6 mois suivants.
Quels sont les impacts du CSP sur le retour à l’emploi ?
Selon une étude de Pôle emploi réalisée en 2018, le Contrat de sécurisation professionnelle aurait un impact positif sur le retour à l’emploi. En effet, parmi les personnes ayant bénéficié du CSP en 2015 :
- 68 % avaient retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif (contre 56 % pour celles ayant refusé le CSP) ;
- 53 % avaient décroché un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- L’accès à la formation était plus fréquent (50 % contre 36 % pour celles ayant refusé le CSP).
Ces résultats montrent que le CSP peut être un levier efficace pour faciliter la transition professionnelle et favoriser le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Toutefois, il convient de souligner que l’efficacité du dispositif dépend en grande partie de l’implication et de la motivation des bénéficiaires, ainsi que de la qualité de l’accompagnement proposé par les organismes prestataires.
Un dispositif clé pour accompagner les salariés dans un contexte économique incertain
Le Contrat de sécurisation professionnelle constitue un dispositif précieux pour soutenir les salariés confrontés à un licenciement économique et faciliter leur retour à l’emploi. En proposant un accompagnement personnalisé, des formations adaptées et une indemnisation spécifique, le CSP offre aux bénéficiaires les moyens de rebondir rapidement et de s’adapter aux nouvelles réalités du marché du travail. Dans un contexte marqué par l’évolution rapide des métiers et des compétences requises, il est essentiel de disposer d’instruments efficaces pour accompagner les transitions professionnelles et garantir la sécurité des parcours.