Dans le paysage entrepreneurial français, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) occupe une place de choix. Ce statut juridique séduit par sa simplicité et sa souplesse, mais il est également important de comprendre comment se calcule l’impôt qui lui est associé. Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche.
L’option fiscale en EURL : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
La première étape pour aborder le calcul de l’impôt en EURL consiste à choisir entre deux options fiscales : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix dépendra de la situation de l’entrepreneur et de ses préférences.
Dans le cas d’une EURL soumise à l’IR, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont intégrés au revenu global du gérant et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la solution par défaut pour les EURL dont le gérant est une personne physique.
En revanche, si l’EURL opte pour l’IS, elle devra s’acquitter d’un impôt distinct selon un taux fixe, déterminé en fonction des bénéfices réalisés. Le gérant percevra alors des rémunérations sous forme de salaires et/ou de dividendes, soumis à l’impôt sur le revenu.
Le calcul de l’impôt sur le revenu pour une EURL
Si l’EURL est soumise à l’IR, il convient de prendre en compte les bénéfices réalisés par l’entreprise dans le revenu global du gérant. Pour cela, il faut déterminer le bénéfice imposable, c’est-à-dire les recettes de l’entreprise diminuées des charges déductibles (achats, frais généraux, amortissements, etc.).
Une fois le bénéfice imposable déterminé, il sera intégré au revenu global du gérant et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches variant entre 0 % et 45 %. Le montant de l’impôt dû sera calculé en fonction des différentes tranches et du quotient familial du foyer fiscal.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés pour une EURL
Lorsqu’une EURL opte pour l’IS, elle doit s’acquitter d’un impôt distinct selon un taux fixe. Depuis 2021, deux taux sont applicables :
- 15 % pour la fraction des bénéfices inférieure à 38 120 euros,
- 28 % pour la fraction des bénéfices supérieure à 38 120 euros.
Ainsi, si une EURL réalise par exemple un bénéfice de 50 000 euros, elle paiera :
- 15 % x 38 120 euros = 5 718 euros,
- 28 % x (50 000 – 38 120) = 3 326,40 euros.
Le montant total de l’impôt sur les sociétés s’élèvera donc à 9 044,40 euros.
Rémunération du gérant et prélèvements sociaux
Outre les impôts, le gérant d’une EURL doit également prendre en compte les prélèvements sociaux sur sa rémunération. En effet, cette dernière est soumise aux cotisations sociales, dont le taux varie en fonction du statut du gérant (TNS ou assimilé salarié) et de la nature de la rémunération (salaires, dividendes).
Ainsi, le choix entre l’IR et l’IS ne doit pas se limiter à une comparaison des taux d’imposition, mais également tenir compte des prélèvements sociaux et des autres conséquences fiscales liées à chaque option.
Un accompagnement professionnel pour optimiser sa fiscalité
Faire le bon choix entre l’IR et l’IS est crucial pour optimiser la fiscalité de son EURL. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste afin d’évaluer les avantages et inconvénients de chaque option au regard de sa situation personnelle.
Les spécificités liées à certaines activités
Certaines activités bénéficient de régimes fiscaux spécifiques qui peuvent influer sur le calcul de l’impôt en EURL. Par exemple, les entreprises exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale peuvent être éligibles au régime micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), qui permet notamment d’appliquer un abattement forfaitaire pour frais sur le chiffre d’affaires.
De même, les entreprises innovantes ou les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôt sous certaines conditions. Il est donc essentiel de s’informer sur ces dispositifs et d’en tenir compte lors du calcul de l’impôt en EURL.
Adapter sa stratégie fiscale en fonction de ses objectifs
En fonction des objectifs de l’entrepreneur et de la situation financière de son entreprise, il peut être judicieux d’adapter sa stratégie fiscale. Par exemple, il peut être intéressant d’accroître les investissements pour réduire la base imposable, ou encore de privilégier la distribution de dividendes plutôt que la rémunération salariale pour optimiser les prélèvements sociaux.
Le choix entre l’IR et l’IS, ainsi que la gestion des prélèvements sociaux et des dispositifs fiscaux spécifiques, est donc un enjeu majeur pour les entrepreneurs en EURL. Une bonne compréhension du calcul de l’impôt et un accompagnement professionnel adapté permettront d’optimiser la fiscalité et ainsi contribuer à la pérennité et au développement de l’entreprise.