L’attestation de travail est un document important dans la vie professionnelle d’un salarié. Elle permet en effet de justifier de son expérience professionnelle et peut être nécessaire lors d’une recherche d’emploi ou pour remplir certaines démarches administratives. L’employeur a-t-il l’obligation de la délivrer ? Quels sont les éléments qui doivent y figurer ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ? Cet article fait le point sur l’attestation de travail, une obligation pour l’employeur.
Qu’est-ce que l’attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document écrit émanant de l’employeur et visant à prouver qu’un salarié est bien employé au sein de son entreprise. Ce document, généralement remis à la demande du salarié, atteste notamment des dates d’embauche et de fin de contrat, du poste occupé, ainsi que des principales missions réalisées par le salarié pendant la période considérée.
Elle se distingue du certificat de travail, obligatoirement remis au salarié lorsqu’il quitte son emploi, et qui atteste uniquement des dates d’embauche et de fin du contrat ainsi que du poste occupé. L’attestation de travail, quant à elle, n’est pas systématiquement délivrée à la fin du contrat mais peut être demandée par le salarié en cours d’exécution ou après la rupture du contrat.
L’obligation pour l’employeur de délivrer une attestation de travail
Si la loi ne prévoit pas explicitement l’obligation pour l’employeur de délivrer une attestation de travail, cette obligation découle néanmoins de la jurisprudence. En effet, les tribunaux considèrent que l’employeur a un devoir d’information envers le salarié et doit lui fournir les documents nécessaires à la preuve de son expérience professionnelle.
Il est donc fortement recommandé à l’employeur de délivrer une attestation de travail à la demande du salarié, afin d’éviter des contentieux ultérieurs. Par ailleurs, cette démarche s’inscrit dans le cadre du respect du principe du contradictoire, qui impose aux parties en litige de se communiquer mutuellement les éléments permettant d’établir la réalité des faits.
Les mentions obligatoires dans l’attestation de travail
L’attestation de travail doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable. Elle doit notamment :
- Mentionner les noms et adresses du salarié et de l’employeur ;
- Indiquer les dates d’embauche et, le cas échéant, de fin du contrat;
- Faire état du poste occupé par le salarié ainsi que des principales missions réalisées ;
- Etre datée et signée par l’employeur ou son représentant.
En revanche, l’attestation de travail ne doit pas contenir d’appréciation sur les compétences ou le comportement du salarié. Elle doit se contenter d’établir les faits de manière objective.
Les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation
En cas de non-délivrance de l’attestation de travail ou si celle-ci est incomplète, le salarié peut saisir les tribunaux pour obtenir réparation. Si le juge considère que l’employeur a manqué à son obligation d’information, il peut lui imposer de délivrer une attestation conforme et éventuellement de verser des dommages et intérêts au salarié pour le préjudice subi.
Cependant, il faut noter que la jurisprudence est assez souple en la matière et que les juges apprécient au cas par cas si la non-délivrance de l’attestation de travail est constitutive d’un préjudice pour le salarié. Par exemple, si le salarié dispose déjà d’autres documents prouvant son expérience professionnelle (contrats, bulletins de paie, etc.), il sera plus difficile pour lui d’établir un préjudice.
Quelques conseils pour les employeurs et les salariés
Pour les employeurs :
- Rédigez une attestation de travail dès que votre salarié vous en fait la demande ;
- Vérifiez que toutes les mentions obligatoires y figurent et qu’aucune appréciation subjective n’est présente ;
- Conservez une copie de l’attestation délivrée dans le dossier du salarié.
Pour les salariés :
- N’hésitez pas à demander une attestation de travail à votre employeur en cours de contrat ou après son terme ;
- Vérifiez que toutes les mentions obligatoires y figurent et que le document est daté et signé ;
- Conservez précieusement cette attestation, qui pourra vous être utile dans vos démarches ultérieures.
L’attestation de travail est un document important pour le salarié, qui lui permet de justifier de son expérience professionnelle. Si la loi ne prévoit pas explicitement l’obligation pour l’employeur de la délivrer, cette obligation découle néanmoins de la jurisprudence. Il est donc fortement recommandé aux employeurs de se conformer à cette obligation, afin d’éviter des contentieux ultérieurs.