Dans le paysage entrepreneurial français, le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se distingue comme un dispositif innovant et avantageux, offrant aux porteurs de projets un cadre sécurisant et adapté pour lancer leur activité. Quels sont ses mécanismes, ses avantages et ses conditions de mise en place ? Le point sur cette solution encore méconnue.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
Créé par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, le Cape est un contrat par lequel une entreprise ou une association accompagne et soutient un créateur ou repreneur d’entreprise dans la réalisation de son projet. L’accompagnement porte sur des aspects techniques, commerciaux et financiers, voire administratifs, et peut aller jusqu’à la prise en charge de certaines obligations sociales et fiscales.
Ainsi, le Cape permet à l’entrepreneur de bénéficier des compétences et du réseau de son accompagnateur sans avoir à créer immédiatement une structure juridique propre. Ce dispositif s’adresse principalement aux personnes physiques qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise individuelle ou sous forme de société.
Les avantages du Cape pour l’entrepreneur
L’un des principaux attraits du Cape réside dans sa souplesse : il peut être conclu pour une durée déterminée, généralement d’un an renouvelable deux fois, ou pour la durée du projet. Il n’impose pas de lien de subordination entre l’accompagnateur et l’entrepreneur, qui conserve toute son indépendance et sa liberté d’action.
Le Cape prévoit également que les revenus générés par l’activité de l’entrepreneur sont perçus par l’accompagnateur (appelé « société de portage »), qui reverse ensuite à l’entrepreneur une fraction convenue des sommes perçues. Ainsi, ce dernier peut bénéficier du régime social et fiscal de salarié, sans avoir à s’immatriculer auprès des organismes compétents.
Le Cape permet enfin à l’entrepreneur d’être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’accompagnateur, ainsi que par un régime de prévoyance et d’assurance chômage adaptés.
Les conditions de mise en place du Cape
Pour conclure un Cape, il convient tout d’abord de trouver un accompagnateur répondant aux critères légaux : entreprise ou association immatriculée depuis au moins trois ans, disposant d’une expérience avérée en matière d’appui aux projets d’entreprise et ayant les moyens financiers suffisants pour assurer la pérennité du contrat.
Ensuite, le contenu du Cape doit être précis et détaillé, mentionnant notamment les objectifs du projet, les modalités d’accompagnement, les moyens humains et matériels mis à disposition, ainsi que les modalités de calcul et de versement des sommes dues à l’entrepreneur.
Il est également essentiel de bien définir les responsabilités respectives des parties : l’entrepreneur reste responsable de la gestion et de la bonne exécution du projet, tandis que l’accompagnateur est garant du suivi et de la mise en œuvre des actions d’accompagnement prévues.
Les limites du Cape
Si le Cape présente de nombreux avantages pour l’entrepreneur, il convient néanmoins de garder à l’esprit ses limites. Tout d’abord, il ne permet pas d’accéder aux aides publiques réservées aux créateurs d’entreprise immatriculés (comme l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise).
Ensuite, le Cape n’est pas adapté à toutes les situations : certaines activités réglementées (telles que les professions juridiques ou médicales) ne sont pas éligibles au dispositif. De même, certains entrepreneurs peuvent préférer créer une société dès le départ pour mieux protéger leur patrimoine personnel ou faciliter leurs relations avec leurs partenaires (clients, fournisseurs, investisseurs).
L’évolution du Cape
Malgré ces limites, le Cape connaît un succès croissant auprès des entrepreneurs français qui y voient une alternative intéressante à la création d’une société ou à l’auto-entrepreneuriat. Le législateur a d’ailleurs récemment renforcé le dispositif en élargissant la liste des accompagnateurs éligibles et en assouplissant certaines conditions de mise en place.
Ainsi, selon une étude menée par l’Institut Supérieur des Métiers, le nombre de Cape signés en France a augmenté de 66 % entre 2011 et 2015, passant de 2 500 à plus de 4 000 contrats. Un engouement qui témoigne du potentiel de ce dispositif pour soutenir et sécuriser les projets entrepreneuriaux dans notre pays.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se présente donc comme une solution innovante et avantageuse pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’un accompagnement et d’un cadre juridique sécurisant sans créer immédiatement leur propre structure. Souplesse, protection sociale et fiscale, responsabilités partagées : autant d’atouts qui font du Cape une option à envisager sérieusement pour toute personne désireuse de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.