Les professions libérales ont leurs spécificités en matière de protection sociale et notamment de retraite. La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) se présente comme l’un des principaux régimes de retraite dédiés à ces travailleurs indépendants. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette caisse, ses missions, ses affiliés et les évolutions récentes qui la concernent.
Présentation de la CIPAV
La CIPAV est un organisme de sécurité sociale français créé en 1967 pour gérer la retraite complémentaire des professions libérales. Elle est placée sous le contrôle conjoint des ministères chargés de la Sécurité sociale et du Budget. Sa mission principale consiste à assurer une couverture retraite adéquate aux travailleurs indépendants exerçant une activité libérale non réglementée.
Jusqu’en 2018, elle était le seul régime obligatoire pour les professions libérales non réglementées. Depuis lors, certaines professions ont été transférées vers d’autres régimes, notamment la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Affiliation et cotisations à la CIPAV
L’affiliation à la CIPAV est obligatoire pour certaines catégories de travailleurs indépendants exerçant une activité libérale non réglementée. Parmi eux, on trouve les architectes, les ingénieurs-conseils, les psychologues ou encore les ostéopathes.
En revanche, depuis le 1er janvier 2019, les nouvelles professions libérales non réglementées sont affiliées à la SSI et non plus à la CIPAV. Toutefois, elles peuvent opter pour une affiliation volontaire à la CIPAV dans un délai de six mois suivant le début de leur activité.
Les cotisations à la CIPAV se composent de deux parties :
- une cotisation de base calculée sur le revenu professionnel annuel,
- et une cotisation complémentaire qui dépend du nombre de points acquis pour la retraite.
Prestations offertes par la CIPAV
La CIPAV offre plusieurs types de prestations aux travailleurs indépendants qui en sont membres :
- la retraite de base, versée sous forme d’une pension mensuelle proportionnelle aux revenus des 25 meilleures années d’activité,
- la retraite complémentaire, calculée en fonction des points acquis pendant la carrière et du salaire moyen des 25 meilleures années,
- des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail,
- un capital décès versé aux ayants droit en cas de décès du participant avant l’âge légal de départ à la retraite,
- et une pension de réversion pour le conjoint survivant.
Il convient de noter que la CIPAV ne gère pas les prestations maladie et maternité de ses affiliés, qui relèvent de l’Assurance maladie des travailleurs indépendants (AMTI).
Évolutions récentes de la CIPAV
La CIPAV a connu plusieurs évolutions ces dernières années. La réforme du régime social des indépendants (RSI) en 2018 a entraîné le transfert de certaines professions libérales non réglementées vers la SSI. Par conséquent, la CIPAV est désormais un régime optionnel pour ces professions, qui peuvent toutefois choisir de s’y affilier volontairement.
En outre, la loi PACTE du 22 mai 2019 prévoit une harmonisation progressive des taux de cotisation entre les différents régimes de retraite des professions libérales. Cette mesure vise à simplifier et à rendre plus équitable le système français de protection sociale.
Le rôle crucial de la CIPAV dans la protection sociale des professions libérales
Pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale non réglementée, l’affiliation à un régime de retraite adéquat est essentielle pour garantir leur niveau de vie futur. La CIPAV, en tant qu’acteur majeur du secteur, joue un rôle central dans cette mission en offrant une gamme complète de prestations adaptées aux spécificités de ces professions.
Les récentes évolutions législatives et réglementaires visent à améliorer encore davantage la protection sociale de ces travailleurs indépendants, en simplifiant les démarches et en rendant le système plus équitable. Il appartient désormais aux professionnels concernés de s’informer et de faire les choix qui correspondent le mieux à leur situation et à leurs besoins en matière de retraite.
La CIPAV demeure donc un pilier essentiel pour les professions libérales non réglementées, garantissant une couverture retraite adaptée à leurs spécificités et contribuant au maintien d’un système solidaire et pérenne pour l’ensemble des travailleurs indépendants français.