L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les porteurs de projets entrepreneuriaux. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant la première année d’activité de l’entreprise. Dans cet article, nous allons vous présenter les conditions d’éligibilité à l’ACRE, son fonctionnement et ses avantages, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, ou aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, est un dispositif qui vise à aider les entrepreneurs à démarrer leur activité dans les meilleures conditions possibles. Elle consiste en une réduction des cotisations sociales, accordée automatiquement aux travailleurs indépendants sous certaines conditions, notamment pour les micro-entrepreneurs. Cette exonération peut également concerner les entreprises créées sous d’autres statuts juridiques, comme la SARL ou la SASU, selon des critères spécifiques.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Tout d’abord, le demandeur doit être en situation de création ou de reprise d’une entreprise. Ensuite, il doit satisfaire à l’un des critères suivants :
- être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi,
- être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA),
- être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
- être étudiant ou être en formation professionnelle,
- avoir moins de 26 ans,
- avoir entre 18 et 25 ans révolus et être en situation de difficulté sociale et professionnelle,
- avoir plus de 50 ans.
D’autres critères peuvent également ouvrir droit à l’ACRE, tels que la qualité de travailleur handicapé, le fait d’être hébergé dans une structure d’aide à la création d’entreprise, ou encore le fait d’être salarié d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui souhaite reprendre tout ou partie de l’activité.
Le fonctionnement et les avantages de l’ACRE
L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une durée maximale d’un an. Ce dispositif s’applique aux cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, ainsi qu’aux allocations familiales. En revanche, il ne concerne pas les cotisations liées à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire obligatoire et au fonds national d’aide au logement (FNAL).
Pour les micro-entrepreneurs, l’exonération est dégressive sur trois ans. Elle est fixée à :
- 75 % la première année,
- 50 % la deuxième année,
- 25 % la troisième année.
Cette exonération est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs qui démarrent leur activité, car elle leur permet de réduire leurs charges et d’améliorer leur trésorerie. En outre, l’ACRE peut être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise, tels que le NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) ou les aides régionales.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de s’immatriculer en tant qu’entrepreneur. Pour cela, il faut :
- déclarer son entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon l’activité exercée,
- obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE,
- s’affilier à un organisme de protection sociale.
Une fois ces formalités accomplies, il faut adresser une demande d’ACRE à l’aide du formulaire Cerfa n° 13584*03. Ce document doit être transmis à l’URSSAF compétente dans les 45 jours suivant la date de création ou de reprise de l’entreprise.
Si toutes les conditions sont remplies, l’exonération prend effet dès le début de l’activité. Elle est accordée automatiquement pour les micro-entrepreneurs, tandis que les autres entrepreneurs doivent en faire la demande.
L’ACRE constitue donc une aide précieuse pour les porteurs de projets entrepreneuriaux. En permettant de réduire les charges sociales lors du démarrage de l’activité, elle favorise la réussite des entreprises et soutient la dynamique économique du pays.