Face à la montée du nombre de travailleurs indépendants en France, l’État a mis en place une série de mesures pour soutenir cette catégorie professionnelle. Parmi celles-ci, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) vise à offrir un filet de sécurité financier en cas de difficultés économiques. Comment fonctionne cette allocation et comment en bénéficier? Cet article vous apporte toutes les réponses.
L’allocation des travailleurs indépendants: qu’est-ce que c’est?
L’allocation des travailleurs indépendants est une aide financière accordée par l’État aux travailleurs non salariés (TNS) confrontés à une situation économique difficile. Elle a été mise en place dans le cadre du plan d’urgence pour les travailleurs indépendants, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19 et à ses conséquences sur l’économie. Cette allocation est destinée à compenser partiellement la perte de revenus due aux difficultés économiques rencontrées par les TNS.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs conditions doivent être remplies:
- Être travailleur non salarié (TNS), c’est-à-dire exercer une activité professionnelle sans lien de subordination avec un employeur;
- Avoir cotisé au moins 12 mois à un régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants;
- Avoir subi une perte de revenus d’au moins 50% par rapport à la même période de l’année précédente;
- Ne pas percevoir d’autres allocations ou aides financières liées à la perte de revenus.
Il est important de noter que l’allocation des travailleurs indépendants n’est pas cumulable avec le fonds de solidarité pour les entreprises, qui vise également à soutenir les TNS en difficulté.
Le montant et la durée de l’allocation
L’allocation des travailleurs indépendants est versée mensuellement et son montant varie en fonction de la situation du bénéficiaire. Il est calculé sur la base des revenus perçus lors des 12 derniers mois précédant la demande, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). En 2021, le PMSS s’élève à 3 428 euros.
La durée de versement de l’allocation dépend également du nombre de mois au cours desquels le bénéficiaire a cotisé à un régime de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Le versement est limité à 6 mois pour les personnes ayant cotisé entre 12 et 23 mois, et peut aller jusqu’à 12 mois pour celles ayant cotisé au moins 24 mois.
Les démarches pour obtenir l’allocation
Pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants, le travailleur non salarié doit effectuer une demande auprès de la caisse d’assurance maladie dont il dépend. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants:
- Un justificatif d’identité;
- Un relevé d’identité bancaire;
- Les attestations de cotisations aux régimes de protection sociale pour les travailleurs indépendants;
- Les déclarations de revenus des 12 derniers mois précédant la demande.
La caisse d’assurance maladie examine la demande et notifie sa décision au demandeur dans un délai de deux mois. En cas d’accord, le versement de l’allocation commence dès le mois suivant la notification.
L’allocation des travailleurs indépendants: un dispositif temporaire?
Mise en place dans le cadre du plan d’urgence pour les travailleurs indépendants, l’allocation des travailleurs indépendants est actuellement prévue pour une durée limitée. Cependant, face à l’évolution incertaine de la conjoncture économique et aux besoins persistants des TNS, il n’est pas exclu que ce dispositif soit pérennisé ou remplacé par une mesure similaire à l’avenir.
L’allocation des travailleurs indépendants constitue une aide précieuse pour les professionnels non salariés confrontés à une perte de revenus importante. Pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de sa caisse d’assurance maladie. Si la pérennité de cette allocation n’est pas assurée, elle témoigne néanmoins de la volonté de l’État de soutenir les travailleurs indépendants face aux défis économiques actuels.