Créer une association est une décision importante qui implique de nombreuses démarches administratives et juridiques. Parmi celles-ci, la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est un document essentiel pour la création d’une telle organisation en France. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail le rôle de ce formulaire, les informations requises pour le remplir et les étapes à suivre pour l’envoyer aux autorités compétentes.
Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO (15909*02)?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document officiel qui permet de déclarer la création d’une association loi 1901 auprès des services préfectoraux ou sous-préfectoraux. Il sert également à informer l’administration fiscale de cette création et à demander, le cas échéant, la reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général de l’association.
Il est important de noter que ce formulaire doit être utilisé exclusivement pour les associations ayant leur siège social en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour les autres territoires français, des formulaires spécifiques sont disponibles.
Quelles informations doit contenir le formulaire M0 ASSO?
Le formulaire M0 ASSO comprend plusieurs sections qui doivent être remplies avec précision et exactitude. Voici les principales informations requises:
- Identification de l’association: il s’agit du nom officiel de l’association, de son sigle éventuel, de son objet social et de la date de sa création.
- Adresse du siège social: cette section doit indiquer l’adresse complète du siège social de l’association, y compris le code postal et la commune.
- Composition du bureau ou du conseil d’administration: cette partie doit lister les membres du bureau ou du conseil d’administration de l’association, avec leurs noms, prénoms, adresses, professions et nationalités.
- Mode d’organisation et fonctionnement: cette section décrit les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association, telles que prévues par ses statuts (assemblées générales, votes, etc.).
- Demande de reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général: si l’association souhaite bénéficier de ce statut particulier, elle doit indiquer les raisons pour lesquelles elle estime répondre aux critères requis.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO?
Pour remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02), il est recommandé de suivre les instructions fournies dans la notice explicative jointe au formulaire. Il est important de remplir toutes les rubriques avec soin et d’éviter les ratures ou les surcharges. Si une erreur est commise, il est préférable de recommencer sur un nouveau formulaire.
Le formulaire peut être rempli à la main, à l’aide d’un stylo noir ou bleu, ou bien saisi sur ordinateur et imprimé ensuite. Dans tous les cas, il convient de veiller à la lisibilité des informations et à la qualité de l’impression. Les signatures des membres du bureau ou du conseil d’administration doivent être apposées en bas du formulaire, dans la section prévue à cet effet.
Quelles sont les étapes pour déposer le formulaire M0 ASSO?
Une fois le formulaire M0 ASSO (15909*02) dûment rempli et signé, il doit être déposé auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente selon le lieu du siège social de l’association. Il est également possible d’envoyer le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour que le dossier soit complet, il doit également inclure:
- Deux exemplaires des statuts de l’association, signés par au moins deux membres du bureau ou du conseil d’administration;
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive;
- Un justificatif d’identité pour chaque membre du bureau ou du conseil d’administration;
- Un justificatif de domicile pour l’adresse du siège social, si celui-ci est situé chez un particulier.
Une fois le dossier déposé ou envoyé, l’autorité compétente vérifie les informations fournies et procède, si nécessaire, à l’inscription de l’association au Répertoire National des Associations (RNA). En cas d’accord, un récépissé est délivré à l’association, qui peut alors commencer ses activités.
Quels sont les délais pour la déclaration de l’association?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) doit être déposé ou envoyé dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’association. Passé ce délai, l’association peut être considérée comme non déclarée et ne bénéficiera pas des avantages liés à son statut juridique.
En règle générale, le traitement du dossier par les autorités compétentes prend environ 15 jours. Toutefois, ce délai peut varier en fonction des services et des périodes de l’année.
En conclusion
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est une étape cruciale dans la création d’une association loi 1901 en France. Ce document permet d’informer les autorités compétentes et l’administration fiscale de la création de l’organisation et éventuellement d’en obtenir la reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général. Il convient donc de remplir ce formulaire avec soin et précision, en suivant les instructions fournies et en respectant les délais impartis.